Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre la société VIVAVENTURE ENTERPRISE, domiciliée au 60 rue François 1er, Paris, 75008, France (ci-après dénommée "VIVAVENTURE" ou "nous") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site Internet sunpowerbank.com (ci-après dénommé "le Client" ou "vous").
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En accédant à notre site et en achetant des produits ou services, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Ces conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre site. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sont applicables dès leur mise en ligne.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans chaque fiche produit. Les photographies et les descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. VIVAVENTURE s’efforce de représenter les produits aussi précisément que possible, mais ne garantit pas une correspondance exacte entre les images et les produits réels, en particulier en ce qui concerne les couleurs affichées sur votre écran.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande. VIVAVENTURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV sans réserve. Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail, comprenant un récapitulatif des articles commandés, le prix total et les frais de livraison. VIVAVENTURE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement ou à la disponibilité des produits.
5. Disponibilité des Produits
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles auprès de nos fournisseurs en charge de la production et de la livraison des produits. Si un produit commandé est indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous offrirons le choix entre un remboursement ou une substitution par un produit équivalent.
6. Paiement
Le paiement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), ou tout autre mode de paiement disponible sur le site. Le paiement est sécurisé et les informations relatives à votre carte bancaire sont cryptées lors de la transaction. La commande est considérée comme effective une fois le paiement reçu dans son intégralité.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les frais de livraison et les délais varient en fonction du mode de transport choisi et du lieu de livraison. VIVAVENTURE ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
8. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par courrier ou e-mail à contact@sunpowerbank.com. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
9. Retour et Remboursement
Pour tout retour ou échange, vous devez contacter notre service client via l’adresse contact@sunpowerbank.com pour obtenir une autorisation de retour. Une fois le retour validé, vous devrez renvoyer le produit à vos frais à l’adresse indiquée. Les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours suivant la réception et l'inspection des articles retournés. Les articles endommagés ou utilisés ne seront pas remboursés.
10. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût définies par l'article L.217-9 du Code de la consommation.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site sunpowerbank.com (textes, images, logos, graphiques, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site, sans autorisation expresse de VIVAVENTURE, est interdite et constitue une contrefaçon.
12. Responsabilité
VIVAVENTURE ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation des produits commercialisés. En cas de non-respect des présentes CGV, notre responsabilité ne pourra être engagée.
13. Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes. Elles peuvent être transmises à des tiers pour les besoins de l’exécution du contrat (transporteur, fournisseur, etc.). Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@sunpowerbank.com.
14. Litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon la législation française.
15. Modification des Conditions Générales de Vente
VIVAVENTURE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site. Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les CGV mises à jour.
16. Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.